Conditions générales de ventes

 I – APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site poussecreative.com désirant effectuer un achat auprès de Pousse créative via le site Internet (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société Pousse créative, dont le siège est situé, 58 rue de l’alouette 59100 Roubaix France (ci-après désignée "poussecreative.com").

 

Pousse créative a pour activité principale la creation et la vente de biens sur le site internet www.poussecreative.com.

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, Pousse créative peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales après avoir informé préalablement le client. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site poussecreative.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Pousse créative considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

 

 

 

II –LES PRODUITS VENDUS

 

Les produits vendus sont décrits sur le site poussecreative.com et s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive. Les articles de Pousse créative sont proposés à la vente pendant une durée indéterminée sur le Site. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par les soins de Pousse créative garantit au client la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.

 

 

 

III – MODALITES DE COMMANDE

 

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article V entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande et au plus tard au moment de la livraison d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

IV – PRIX

 

Les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.

 

 

 

V – MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire. Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu confirmé avec la confirmation de l’achat.

Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit les informations nécessaires de sa carte bancaire. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par les soins de Pousse créative qui valide la vente.

Pousse créative  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

 

 

VI – LA DISPONIBILITE

 

L’ensemble des produits vendus sur le site poussecreative.com ont pour indications “en stock” ou “épuisé”.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

 

 

 

VII – LIVRAISON

 

La livraison se fait par le transporteur et messager le mieux approprié au colis. le client doit remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni Pousse créative, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

En fonction du poids ou de la taille du colis, la livraison au client s’effectuera par transporteur, dans ce cas, le client sera contacté soit par mail soit par téléphone par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un Rendez-vous de livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.. Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par poussecreative.com. En fonction de l’adresse de livraison et du poids du produit, ces frais de réexpédition supplémentaires représenteront plus ou moins 20% de ceux indiqués lors de la validation de la commande. L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain, la Belgique, la Hollande et le Luxembourg. NB : L’expédition des produits n’est pas disponible pour Monaco.

Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir Pousse créative dans les meilleurs délais, et avant l’expédition de son colis de notre dépôt logistique.

Pour informer Pousse créative, le client pourra utiliser la rubrique contact mise à sa disposition sur le site. Il devra confirmer son numéro de commande, produit concerné et commentaires pour justifier ces modifications. Pousse créative confirmera au client l’acceptation ou le refus par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Pousse créative se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande (en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 30€ par mois par produit).

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas de retard de plus de sept jours, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et Pousse créative est alors tenu de lui rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse : Pousse creative 58 rue de l’alouette 59100 Roubaix FRANCE. 

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

 

 

 

VIII – SECURISATION DES PAIEMENTS

 

Le site poussecreative.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pousse créative n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seule la banque du credit Mutuelle dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.

 

 

 

IX – RETRACTATION

 

Dés lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le client peut à ses frais faire retour de sa commande dans les sept jours de la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Le retour des produits ne sera accepté qu’a reception du produit dans son état d’origine. Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée de montage. Pour tout produits détérioré par le client la procedure de rétractation ne sera pas accépté par Pousse creative.

La rétractation s’effectue à l’aide de la rubrique contact mise à la disposition du client sur le site. Le retour simultané des marchandises est aux frais du client si elles sont en sa possession étant entendu que les retours contre remboursement seront refusés. Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception chez Pousse créative de la commande concernée et des articles en retour.

Il est conseillé au client de retourner ses colis en colissimo suivi avec signature, il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans les locaux de Pousse créative en cas de litige.

Pousse créative rembourse la totalité des sommes versées, ce qui inclut les frais d’envoi initial du produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux mais pas les frais de retour du bien, qui restent à la charge du client, pour les marchandises retournées dans les conditions ci dessus dans un délai de trente jours à réception des marchandises. Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis, de la date de remboursement.

 

 

 

X – GARANTIE

 

Si le produit livré ne correspond pas à la commande du client, Pousse créative facilite les formalités de retour par le client et prend en charge les frais de celui-ci ; pour cela, le client pourra utiliser à cet effet la rubrique « contact ». Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et Pousse créative lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Si le client utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, Pousse créative sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité . Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article equivalent, ou un remboursement.

En dehors des dispositions prévues par le droit français, Pousse créative  ne peut fournir aucune garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les articles vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site.

En cas de prise en charge de la garantie par Pousse créative, la Société s’engagera à rembourser ou à échanger, à son choix, les produits apparemment défectueux que le client retournerait durant la période de garantie.

Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

1.Les spécialistes de Pousse créative confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

2.Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas : - d'une utilisation anormale ou non conforme ; - d'une usure ou d'un vieillissement normal ; - d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

En outre, les frais d'envois et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil.

En tout état de cause, la responsabilité de Pousse créative ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

 

 

 

XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Pousse créative est une marque protégée déposée à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont la propriété exclusive de Pousse créative et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.

Les éléments graphiques du site et la présentation des produits de Pousse créative dans le cadre d’une vente de produits (clichés photographiques et descriptifs) sont également la propriété de Pousse créative et ne peut donc être copiés. Toute copie, toute utilisation de tout élément graphique ou de toute présentation des produits de Pousse créative, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

 

 

 

XII - FRAIS DE PORT

 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique Mon panier et est soumis à l'approbation du client avant validation de chaque commande.

 

 

 

XIII - DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES

 

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/11/2010 Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1467606

 

Pousse créative s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. Pousse creative s’engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base Pousse créative, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné. Pousse créative pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs Pousse créative ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Pousse créative. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui concernent le Client (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à Pousse créative en envoyant un mail à contact@poussecreative.com ou en modifiant ses données dans « Mon compte ».

 

 

 

XIV - LITIGE ET RESPONSABILITE

 

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Pousse créative lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

Pousse créative ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Pousse créative ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Pousse créative aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Pousse créative, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

 

 

 

XV - REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

 

 

 

XVI - DIVISIBILITE DES CLAUSES

 

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.